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LES DOCUMENTS DE SAGA HQ

Conditions d’utilisation

Les règles qui encadrent votre accès à Saga HQ, l’utilisation de votre espace et les responsabilités de chacun.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

01

Le service et ces conditions

Saga HQ est un service professionnel édité par SOKA CLOUD, identifié dans les mentions légales. Il réunit des fonctions de suivi commercial, de communication, de préparation de documents, de signature, de facturation et de suivi des paiements.

Ces conditions encadrent l’utilisation du site et du service. En utilisant Saga HQ, vous vous engagez à les respecter. Un contrat, un devis ou des conditions particulières convenus avec votre organisation peuvent préciser les fonctionnalités disponibles, les tarifs, la durée, l’assistance et les modalités de résiliation. Ces documents prévalent pour les dispositions qu’ils règlent spécifiquement.

02

Votre compte et vos accès

L’accès à un espace peut nécessiter une invitation, une validation par un administrateur et des droits adaptés. Vous devez fournir des informations exactes et utiliser un compte qui vous est personnel.

Gardez vos identifiants confidentiels et signalez tout usage non autorisé à [email protected]. L’administrateur de votre organisation gère les membres et leurs droits. Il peut modifier ou retirer votre accès à un espace.

Vous êtes responsable des actions que vous effectuez dans les limites de vos droits. Le retrait d’un accès ne supprime pas automatiquement les dossiers, documents ou journaux liés à votre activité.

03

Un usage autorisé et respectueux

Vous utilisez Saga HQ dans le respect des lois applicables, des droits des personnes et des autorisations de votre organisation. Vous vous engagez notamment à ne pas :

  • accéder à un compte, un espace ou des données sans autorisation ;
  • contourner les contrôles d’accès, perturber le service ou y introduire un contenu malveillant ;
  • importer des informations ou documents que vous n’avez pas le droit de traiter ;
  • utiliser les communications ou automatismes du service pour des envois illicites, trompeurs ou non autorisés ;
  • porter atteinte à la confidentialité, à la propriété intellectuelle ou aux autres droits d’un tiers.

Votre organisation doit informer les personnes concernées et disposer d’une base légale pour ses traitements, notamment la prospection, les enregistrements d’appels et le suivi de l’ouverture des emails.

04

Vos données et vos documents

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous ajoutez dans Saga HQ. Vous autorisez leur traitement dans la mesure nécessaire pour fournir les fonctions demandées, assurer la sécurité et respecter les obligations applicables.

Vous restez responsable de l’exactitude des coordonnées, prix, taxes, échéances, conditions et contenus de vos dossiers. Vérifiez les documents avant de les envoyer ou de les faire signer.

L’accès aux données, leur export et certaines opérations de suppression dépendent des droits attribués dans votre espace. Un export disponible dans l’interface ne constitue pas nécessairement un export de toutes les données du service. Les demandes relatives aux données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité.

05

Services connectés et communications

Vous choisissez les intégrations que vous activez et les autorisations accordées à Saga HQ. Les services connectés, notamment Google Workspace, Aircall et Pennylane, restent soumis à leurs propres conditions. Leur disponibilité et leur évolution peuvent modifier le fonctionnement de l’intégration.

Lorsque vous envoyez un email, créez un rendez-vous ou lancez une action via une intégration, vérifiez le destinataire et le contenu. Le retrait d’une connexion bloque l’accès correspondant mais ne supprime pas, à lui seul, les données déjà importées.

06

Assistance IA

Les fonctions d’IA peuvent vous aider à rechercher une information, résumer un échange, analyser des données, transcrire un enregistrement ou préparer une action. Le résultat peut comporter des erreurs ou des omissions.

Relisez les propositions avant de les utiliser, en particulier lorsqu’elles concernent un client, un montant ou un document contractuel. L’assistance ne remplace pas votre décision ni, lorsque la situation l’exige, le conseil d’un professionnel compétent.

Le traitement de vos demandes et des contenus associés est décrit dans la politique de confidentialité.

07

Signature et paiements

Les fonctions de signature et de paiement vous permettent de suivre certaines étapes de la vente. Vous devez vérifier l’identité et les pouvoirs des signataires, le contenu des documents, les montants et les coordonnées de facturation.

La validité et la portée d’une signature dépendent du document, de la procédure utilisée et du droit applicable. Saga HQ ne garantit pas que chaque document ou procédure convient à toutes les situations.

Le traitement d’un paiement dépend du prestataire concerné. L’affichage d’un état dans Saga HQ ne remplace pas la vérification des fonds reçus sur votre compte ni les règles du prestataire de paiement.

08

Disponibilité et évolution du service

SOKA CLOUD assure l’exploitation du service et peut le faire évoluer. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité ou une mise à jour. Les éventuels engagements de disponibilité et d’assistance sont précisés dans les documents convenus avec votre organisation.

Un accès peut être restreint ou suspendu en cas d’incident de sécurité, d’utilisation illicite, de violation de ces conditions ou lorsque la loi l’impose. Les utilisateurs concernés sont informés lorsque les circonstances le permettent.

09

Responsabilités

Chaque partie répond des dommages résultant de ses manquements dans les conditions prévues par la loi et, le cas échéant, par le contrat applicable à votre organisation.

Vous êtes responsable des choix commerciaux, des contenus et des actions réalisés dans votre espace. SOKA CLOUD ne contrôle pas les décisions de votre organisation ni les services tiers. Rien dans ces conditions ne limite les droits ou responsabilités qui ne peuvent être écartés par la loi.

10

Fin d’accès et conservation

Les modalités de fin de service sont celles convenues avec votre organisation. Avant la fin d’un accès, rapprochez-vous de votre administrateur pour organiser les exports ou la récupération des documents auxquels vous avez droit.

Certaines données peuvent rester conservées pour les besoins de l’organisation, les obligations comptables, la sécurité ou la preuve d’une signature. Les demandes d’effacement sont examinées en tenant compte de ces obligations.

11

Droit applicable et contact

Ces conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. En cas de difficulté, contactez d’abord SOKA CLOUD à [email protected] afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles de droit applicables.

Ces conditions peuvent évoluer avec le service ou la réglementation. La version publiée et sa date de mise à jour restent accessibles sur cette page. Les changements importants sont communiqués par un moyen adapté.